CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Produits numériques et programmes d’accompagnement

Date de dernière mise à jour : juillet 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles

Véronique Pollet, exerçant sous le nom commercial « Véronique Pollet »,

commercialise auprès de ses Clients, par l’intermédiaire du site internet veronique-pollet.com (ci-après le « Site »), des Produits Numériques (ebooks, formations enregistrées, contenus téléchargeables, abonnements à du contenu, outils de diagnostic, etc.) ainsi que des Programmes d’accompagnement individuels ou collectifs (coaching, naturopathie, EFT, programmes de développement personnel tels que « Les Audacieuses » ou « 1·2·3 Dormez »).

Toute commande passée sur le Site ou toute souscription à un Programme implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales par le Client, à l’exclusion de tout autre document.

Pour les Programmes d’accompagnement, les présentes Conditions Générales sont complétées et, en cas de contradiction sur les points qu’il régit spécifiquement, primées par un contrat de prestation de services signé séparément entre les parties avant tout début d’exécution, conformément à l’article 4 et à l’article 12 des présentes. À la date de mise à jour des présentes Conditions Générales, seuls des Produits Numériques sont commercialisés par Véronique Pollet ; les dispositions relatives aux Programmes sont toutefois maintenues afin de s’appliquer sans délai dès la reprise de la commercialisation de tels Programmes.

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de Produits Numériques et de Programmes proposés par Véronique Pollet à des Clients consommateurs ou professionnels, par l’intermédiaire du Site ou de toute autre voie de commercialisation à distance (réseaux sociaux, page de vente dédiée, plateforme tierce d’hébergement de contenu).

Elles constituent, conformément à l’article L. 441-1 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties et sont accessibles à tout moment sur le Site, où elles prévalent le cas échéant sur toute version antérieure ainsi que sur tout autre document du Client, et notamment ses propres conditions générales d’achat.

Véronique Pollet se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, dans les conditions prévues à l’article 20. Les Conditions Générales applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de celle-ci.

Article 2 – Identification du vendeur

Le présent Site et les Produits et Programmes qui y sont proposés sont édités et commercialisés par Véronique Pollet, entrepreneure individuelle, immatriculée sous le numéro SIRET 800 865 123 00015, dont le siège / l’établissement est situé 2 rue Raymond du Temple – 94300 Vincennes – France.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 53 800865123.

Adresse électronique de contact : contact@veronique-pollet.com — Site internet : www.veronique-pollet.com.

Véronique Pollet exerce une activité d’accompagnement en santé naturelle (naturopathie), d’EFT (Emotional Freedom Techniques), de coaching de vie, coaching business et de développement personnel, ainsi que la conception et la diffusion de contenus numériques pédagogiques associés.  Cette activité est ci-après désignée
 l’« Activité ».

Article 3 – Définitions

  • « Client » : toute personne physique ou morale, agissant en qualité de consommateur ou de professionnel, qui commande un Produit ou souscrit à un Programme sur le Site.
  • « Produit(s) Numérique(s) » : tout contenu dématérialisé vendu par Véronique Pollet et livré par voie électronique sans support matériel : ebook, guide, fiche pratique, vidéo ou audio préenregistré, questionnaire ou outil de diagnostic téléchargeable, module de formation en autonomie (« self-paced »), abonnement donnant accès à du contenu récurrent (ci-après un « Abonnement »).
  • « Programme(s) » : tout accompagnement individuel ou collectif impliquant une intervention personnalisée de Véronique Pollet (séances de coaching, de naturopathie, d’EFT, programmes structurés tels que « Les Audacieuses » ou « 1·2·3 Dormez » lorsqu’ils incluent un suivi personnalisé), quel que soit le format (présentiel, visioconférence, groupe privé de messagerie).
  • « Contrat de Programme » : le contrat de prestation de services, distinct des présentes Conditions Générales, signé par le Client préalablement à tout Programme et précisant notamment son contenu, sa durée, son calendrier et ses conditions financières propres.
  • « Site » : le site internet veronique-pollet.com et toute page de vente qui lui est rattachée.
  • « Espace Client » ou « Espace Membre » : l’interface en ligne (plateforme d’hébergement de contenu ou de paiement, groupe privé) par laquelle le Client accède aux Produits Numériques ou aux Programmes qu’il a commandés.

Article 4 – Distinction entre Produits Numériques et Programmes

Les présentes Conditions Générales régissent de façon autonome et suffisante la vente des Produits Numériques : leur commande, leur paiement et leur accès n’impliquent la signature d’aucun document contractuel distinct, les présentes Conditions Générales, acceptées lors de la commande, valant accord complet des parties.

En revanche, la souscription à un Programme suppose en complément des présentes Conditions Générales la signature préalable, par voie électronique ou manuscrite, d’un Contrat de Programme détaillant notamment l’objet précis de l’accompagnement, sa durée, son calendrier, ses modalités de résiliation propres et son prix. Aucun Programme ne peut débuter tant que ce Contrat de Programme n’a pas été signé par le Client. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et un Contrat de Programme sur un point que ce dernier régit expressément, les stipulations du Contrat de Programme prévalent ; pour tout le surplus, les présentes Conditions Générales s’appliquent.

À la date de mise à jour des présentes Conditions Générales, Véronique Pollet ne commercialise que des Produits Numériques. Les dispositions relatives aux Programmes et au Contrat de Programme demeurent applicables de plein droit dès la reprise de la commercialisation de tels Programmes, sans qu’il soit nécessaire de mettre à jour les présentes Conditions Générales à cette seule fin.

Article 5 – Description des Produits et Programmes

Les Produits Numériques et, le cas échéant, les Programmes proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site à la date de la commande, accompagnés d’un descriptif rédigé par Véronique Pollet précisant leurs principales caractéristiques.

Les visuels, illustrations et éléments graphiques présentés sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle. Véronique Pollet s’efforce de décrire et de présenter ses Produits et Programmes avec la plus grande exactitude ; toutefois, en cas d’erreur manifeste dans une description ou un tarif, Véronique Pollet ne saurait être engagée par cette erreur et pourra annuler la commande concernée, moyennant remboursement intégral du Client.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et, le cas échéant, dans la limite des places ou créneaux disponibles pour les Programmes.

Article 6 – Commande et souscription

Pour commander un Produit Numérique ou souscrire à un Programme, le Client doit suivre le processus de commande indiqué sur le Site, qui comprend, selon le cas :

  • la sélection du Produit ou du Programme souhaité et, le cas échéant, la création d’un compte sur l’Espace Client ;
  • la vérification du détail et du prix total de la commande, avec possibilité de corriger d’éventuelles erreurs avant validation, conformément à l’article 1127-2 du Code civil ;
  • l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales, matérialisée par une case à cocher ou tout dispositif équivalent ;
  • le paiement selon les modalités prévues à l’article 8.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du paiement et envoi au Client d’un courrier électronique de confirmation. Cette confirmation vaut preuve du contrat de vente conclu entre les parties et constitue, pour les Programmes, un accord de principe préalable à la signature du Contrat de Programme mentionné à l’article 4.

Véronique Pollet se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un Client avec lequel existerait un litige portant sur le paiement d’une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

Article 7 – Prix

Les prix des Produits Numériques et des Programmes sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur le Site, au jour de la commande. Véronique Pollet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; seul le prix affiché et validé par le Client au moment du paiement s’applique à sa commande.

Sauf mention contraire, les prix affichés n’incluent aucun frais de livraison physique dans la mesure où les Produits Numériques sont livrés exclusivement par voie électronique. Les éventuels frais de transaction bancaire restent à la charge de Véronique Pollet, sauf disposition contraire indiquée avant paiement.

Article 8 – Modalités de paiement

Le prix est exigible en totalité au jour de la commande, sauf modalités d’échelonnement ou d’abonnement expressément proposées sur le Site ou prévues dans un Contrat de Programme.

Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site, via un prestataire de paiement sécurisé tiers (notamment Stripe). Les données bancaires transmises sont chiffrées et ne transitent à aucun moment par les serveurs propres de Véronique Pollet ; la sécurité de la transaction relève de la responsabilité du prestataire de paiement.

Pour les Abonnements, le paiement est prélevé automatiquement selon la périodicité indiquée sur le Site (notamment mensuelle) à la date anniversaire de la souscription, jusqu’à résiliation dans les conditions de l’article 10. Le défaut de paiement à l’échéance peut entraîner la suspension immédiate de l’accès aux contenus concernés.

Lorsqu’un paiement échelonné est expressément proposé pour un Programme, tout retard de paiement d’une échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées au taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi que l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes restant dues. Véronique Pollet se réserve en outre le droit de suspendre l’accès au Programme jusqu’à régularisation complète des sommes échues.

Article 9 – Accès et livraison des Produits Numériques

Les Produits Numériques sont mis à disposition du Client par voie exclusivement électronique (téléchargement, accès à un Espace Membre ou à une plateforme d’hébergement de contenu tierce), en principe immédiatement après validation du paiement, sauf indication contraire sur la fiche du Produit.

Il appartient au Client de vérifier, avant sa commande, la compatibilité de son matériel informatique avec le format des contenus proposés. Véronique Pollet ne saurait être tenue responsable d’un défaut d’accès résultant d’une configuration technique inadaptée du Client ou d’une erreur du Client dans la saisie de son adresse électronique.

La délivrance du Produit Numérique est réputée effectuée dès sa mise à disposition initiale (téléchargement ou accès à l’Espace Membre) ; il s’agit d’une obligation ponctuelle et non continue. Véronique Pollet ne s’engage pas à conserver indéfiniment un Produit Numérique déjà délivré, ni à le livrer une nouvelle fois à la demande du Client à tout moment futur : toute nouvelle mise à disposition sollicitée après la livraison initiale relève d’un geste commercial accordé à la seule discrétion de Véronique Pollet, non d’une obligation contractuelle. Lorsque l’accès est maintenu via l’Espace Membre ou une plateforme d’hébergement tierce, cet accès est assuré aussi longtemps que cette plateforme demeure exploitée par Véronique Pollet, à l’exclusion de toute garantie de disponibilité à titre viager ou pour une durée illimitée.

Il appartient au Client de vérifier, dès la mise à disposition du Produit Numérique, sa conformité à la commande passée. Toute réclamation portant sur la conformité du Produit Numérique livré doit être adressée à contact@veronique-pollet.com dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant sa mise à disposition. À défaut de réclamation dans ce délai, le Produit Numérique est réputé conforme à la commande, sans préjudice des garanties légales mentionnées à l’article 17.

Article 10 – Conditions spécifiques aux Abonnements

Certains Produits Numériques sont proposés sous forme d’Abonnement à paiement récurrent (mensuel, sauf indication contraire), donnant accès à un ensemble de contenus et, le cas échéant, à des sessions de questions-réponses ou à un groupe de discussion privé, dans les conditions précisées sur la fiche de l’offre.

Sauf mention contraire, l’Abonnement est sans engagement de durée et se renouvelle automatiquement à chaque échéance, par tacite reconduction, jusqu’à résiliation par le Client.

Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment, sans frais ni justification, par simple demande écrite adressée à contact@veronique-pollet.com. La résiliation prend effet à l’échéance de la période en cours ; aucun remboursement, total ou partiel, n’est dû au titre de la période déjà entamée au moment de la demande de résiliation.

En cas d’échec de paiement à une échéance de renouvellement, Véronique Pollet se réserve le droit de suspendre l’accès aux contenus de l’Abonnement jusqu’à régularisation, puis de résilier l’Abonnement à défaut de régularisation dans un délai raisonnable.

Véronique Pollet se réserve le droit de modifier le tarif de l’Abonnement à tout moment. Toute modification tarifaire est notifiée au Client par email au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur et s’appliquera à compter de la prochaine échéance de renouvellement suivant ce délai. Le Client qui n’accepte pas cette modification peut résilier son Abonnement avant la date d’entrée en vigueur du nouveau tarif, dans les conditions prévues au présent article, sans que cette résiliation ne donne lieu à un quelconque remboursement de la période en cours. À défaut de résiliation avant cette date, le Client est réputé avoir accepté le nouveau tarif.

Article 11 – Droit de rétractation

11.1 Principe

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client ayant la qualité de consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, au moyen du formulaire type figurant en Annexe des présentes ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté.

11.2 Exception applicable aux contenus numériques

Conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès de celui-ci à son droit de rétractation.

En conséquence, lors de la commande d’un Produit Numérique dont l’accès est immédiat, le Client est invité à donner son accord exprès à l’exécution immédiate de la commande et à renoncer expressément à son droit de rétractation, au moyen d’une case à cocher unique, commune à l’ensemble des commandes, dont le libellé couvre à la fois l’exécution immédiate et la renonciation au droit de rétractation pour les contenus numériques livrés immédiatement, et renvoie au Contrat de Programme pour les Programmes. À défaut d’un tel accord exprès, le Produit Numérique concerné ne sera rendu accessible qu’à l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours.

11.3 Programmes

S’agissant des Programmes, le droit de rétractation de quatorze (14) jours s’applique dans les conditions de droit commun, sous la même réserve d’une renonciation expresse du Client permettant un démarrage anticipé du Programme, laquelle est recueillie dans le Contrat de Programme.

Article 12 – Dispositions propres aux Programmes et au Contrat de Programme

Toute souscription à un Programme donne lieu, préalablement à son exécution, à la signature d’un Contrat de Programme distinct précisant notamment : l’objet et le contenu détaillé de l’accompagnement, sa durée et son calendrier prévisionnel, les modalités de report ou d’annulation de séances, les conditions financières spécifiques (échéancier éventuel) et les modalités de résiliation propres au Programme.

Le Client reconnaît que le Contrat de Programme constitue, avec les présentes Conditions Générales, l’intégralité de l’accord relatif au Programme concerné. Aucune prestation d’accompagnement personnalisé ne pourra débuter en l’absence de signature du Contrat de Programme correspondant.

Si un Programme n’a pas débuté dans un délai de deux (2) mois suivant la date de démarrage indicative mentionnée dans le Contrat de Programme, pour toute cause autre que la force majeure ou le fait du Client, le Client pourra solliciter la résolution du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de cette résolution.

Lorsqu’un Programme d’une durée de quatre (4) semaines ou plus le prévoit expressément sur sa page de vente, Véronique Pollet peut proposer une garantie commerciale de satisfaction. La durée de cette garantie, ses conditions d’éligibilité (participation effective, mise en pratique des exercices, délai de demande) et ses modalités (remboursement total, partiel, ou avoir) sont fixées librement pour chaque Programme et précisées sur sa page de vente ainsi que, le cas échéant, dans le Contrat de Programme correspondant. Cette garantie commerciale est distincte du droit de rétractation légal prévu à l’article 11 et ne s’y substitue pas ; elle s’applique selon ses seules conditions propres, définies programme par programme.

Il est rappelé, en tout état de cause, que Véronique Pollet est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution des Programmes et ne garantit aucun résultat déterminé, les effets d’un accompagnement en développement personnel, en naturopathie ou en EFT dépendant notamment de l’implication du Client.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site ainsi que les Produits Numériques et les contenus délivrés dans le cadre des Programmes (textes, vidéos, enregistrements audio, visuels, méthodologies, supports pédagogiques, outils de diagnostic, dénominations « Les Audacieuses » et « 1·2·3 Dormez ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Véronique Pollet, ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

La commande d’un Produit Numérique ou la souscription à un Programme confère au Client une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable, à des fins strictement privées et non commerciales. Sont notamment interdits, sauf autorisation écrite préalable de Véronique Pollet : la reproduction, la revente, le prêt, le partage, la diffusion publique ou la mise à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie des contenus, y compris au sein d’un groupe privé ou d’un réseau social.

Tout manquement à cet article expose son auteur à la résiliation immédiate et sans remboursement de l’accès concerné, sans préjudice de toute action en responsabilité que Véronique Pollet se réserve le droit d’engager.

Article 14 – Confidentialité des échanges

Dans le cadre de certains Produits Numériques ou Programmes (notamment l’abonnement FeelGood, les programmes Detox, Les Audacieuses, ou tout autre programme le prévoyant), Véronique Pollet peut donner accès à un groupe de discussion privé hébergé sur une plateforme tierce (WhatsApp, Telegram, Facebook, ou toute autre plateforme équivalente selon le Produit ou Programme concerné), ainsi qu’à des sessions de questions-réponses en direct.

Les échanges ayant lieu au sein de ces groupes et sessions sont de nature privée. Chaque membre s’engage à ne pas divulguer à des tiers le contenu des échanges auxquels il a accès, ni l’identité ou les propos des autres participants, sans leur autorisation préalable.

Le Client reste seul et pleinement responsable des informations, y compris les informations personnelles ou relatives à sa santé, qu’il choisit de partager au sein de ces groupes ou sessions. Véronique Pollet ne garantit pas que les autres membres respecteront la confidentialité des échanges, ni qu’ils s’abstiendront de conserver, capturer ou réutiliser tout contenu partagé par un autre membre. En conséquence, il appartient à chaque Client d’apprécier, avant tout partage, la nature des informations qu’il souhaite communiquer, et la responsabilité de Véronique Pollet ne saurait être engagée au titre de la divulgation, par un autre membre, d’informations partagées par le Client au sein de ces groupes.

Les membres s’engagent à participer aux groupes de discussion privés et aux sessions en direct dans le respect des autres participants et de Véronique Pollet. Tout comportement abusif, offensant, dénigrant ou contraire aux lois en vigueur pourra entraîner l’exclusion temporaire ou définitive du membre concerné, sans préavis ni remboursement, sans préjudice de toute action que Véronique Pollet se réserverait le droit d’engager.

Cette obligation de confidentialité ne fait pas obstacle au respect, par Véronique Pollet, de ses propres obligations légales et réglementaires.

Article 15 – Nature des conseils et absence de finalité médicale

Les informations, conseils et contenus délivrés par Véronique Pollet dans le cadre de son Activité (naturopathie, EFT, développement personnel) ont une vocation informative et d’accompagnement. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une prescription, et ne sauraient se substituer à une consultation auprès d’un professionnel de santé habilité.

Le Client est invité à consulter un médecin ou tout professionnel de santé compétent avant d’entreprendre, sur le fondement des contenus ou de l’accompagnement proposés, toute modification significative de son mode de vie, de son alimentation ou de tout traitement en cours. Véronique Pollet décline toute responsabilité en cas d’usage des contenus ou conseils en dehors de ce cadre informatif, ou en cas d’interruption par le Client d’un suivi médical sans avis préalable d’un professionnel de santé.

Véronique Pollet ne garantit aucun résultat spécifique lié à l’utilisation des Produits Numériques ou au suivi d’un Programme, les résultats obtenus dépendant de la situation propre à chaque Client et de son engagement personnel.

Article 16 – Responsabilité

Véronique Pollet n’est tenue, dans l’exécution des présentes, qu’à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être recherchée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée, et sera limitée aux seuls dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect (perte de chance, préjudice commercial, perte de revenus ou de clientèle notamment).

En tout état de cause, et dans la limite de ce qui est permis par la loi, la responsabilité de Véronique Pollet au titre d’une commande donnée est plafonnée au montant effectivement payé par le Client pour le Produit ou le Programme concerné.

Véronique Pollet ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de dysfonctionnement, d’interruption ou d’indisponibilité, temporaire ou non, du Site ou de toute plateforme tierce d’hébergement (paiement, visioconférence, messagerie) utilisée pour la délivrance des Produits ou Programmes, ni des conséquences d’une intrusion frauduleuse, d’un virus ou de tout acte de piratage affectant ces plateformes.

Article 17 – Garanties légales

Les présentes Conditions Générales ne font pas obstacle aux garanties légales dont bénéficie tout Client ayant la qualité de consommateur, à savoir :

  • la garantie légale de conformité, prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, applicable aux contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques ;
  • la garantie des vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie dans les conditions de l’article 12, et sans qu’il soit besoin de payer un supplément. Pour toute question relative à la mise en œuvre de ces garanties, le Client peut contacter Véronique Pollet à l’adresse contact@veronique-pollet.com.

Article 18 – Données personnelles

Véronique Pollet, en qualité de responsable du traitement, collecte et traite les données personnelles communiquées par le Client (identité, coordonnées, données de paiement transmises au seul prestataire de paiement) aux fins de gestion des commandes, de la relation client, de l’exécution des Produits et Programmes, et, sous réserve du consentement ou de l’intérêt légitime du Client, de communication commerciale.

Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités précitées et, le cas échéant, aux durées imposées par les obligations légales et comptables applicables. Elles ne sont transmises à des tiers que dans la mesure nécessaire à l’exécution de la commande (prestataire de paiement, hébergeur de contenu) ou en exécution d’une obligation légale.

Les données personnelles collectées par Véronique Pollet sont hébergées en France par la société OVH (OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à contact@veronique-pollet.com. Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Article 19 – Disponibilité et évolution des services

Véronique Pollet met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site et aux contenus proposés, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue, notamment en cas d’opération de maintenance, de mise à jour ou d’incident technique indépendant de sa volonté.

Véronique Pollet se réserve le droit de faire évoluer, à tout moment, le contenu ou la structure de ses Produits Numériques et Programmes, sans que cette évolution ne puisse remettre en cause les commandes déjà validées, sauf amélioration au bénéfice du Client.

Article 20 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable envers l’autre de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 21 – Modification des Conditions Générales

Véronique Pollet se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client ; toute modification ultérieure est sans effet sur les commandes déjà validées, sauf disposition légale contraire.

Article 22 – Droit applicable, réclamations et médiation

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française et soumises au droit français. En cas de traduction en une ou plusieurs langues, seule la version française fait foi en cas de litige.

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité Véronique Pollet à l’adresse contact@veronique-pollet.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, et conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, tout Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est ANM Consommation – www.anm-conso.com – 25 allée Rose Dieng Kuntz – 75019 Paris.
Le Client consommateur est également informé qu’il peut recourir à la plateforme européenne de Règlement en
Ligne des Litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante :    
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

Pour tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable ou par voie de médiation, et à défaut d’attribution légale impérative de compétence, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Véronique Pollet, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux Clients consommateurs, qui conservent le droit de saisir la juridiction de leur domicile.

Article 23 – Dispositions diverses

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres stipulations, qui demeureraient pleinement applicables entre les parties.

Le fait, pour Véronique Pollet, de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les registres informatisés conservés par Véronique Pollet et ses prestataires techniques constituent, sauf preuve contraire apportée par le Client, la preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Article 24 – Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, à une commande ou à un Programme, le Client peut contacter Véronique Pollet à l’adresse suivante : contact@veronique-pollet.com.

Annexe – Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter, dans les cas où le droit de rétractation demeure applicable conformément à l’article 11 des présentes Conditions Générales.)

À l’attention de Véronique Pollet – contact@veronique-pollet.com

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :

  • Commandé le : ……………………………………
  • Nom du Produit ou du Programme : ……………………………………
  • Nom du Client : ……………………………………
  • Adresse du Client : ……………………………………
  • Signature du Client (en cas de notification sur papier) : ……………………………………
  • Date : ……………………………………